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[samedi 01 decembre 2007 à 15:39:17] Lu 360076 fois (353479 by )
DADVSI /
Avec la disparition des DRM, l'internet sera donc bien taxé

Une généralisation injuste bafouant les droits d'auteur

Il y a quelques jours, la nouvelle d'un accord entre FAI, industries culturelles et pouvoirs publics, orchestrées par la la mission Olivennes a mis fin à l'utilisation des DRM (qui posent beaucoup trop de soucis pour l'acheteur) mais a accepté le renforcement des mesures de contrôle et surtout des sanctions. Globalement, ce fut pour moi une belle avancée. Mais bien sûr, cela cachait autre chose. Explication.


Cette décision, je n'y suis pas opposé. Pourquoi pas après tout. Concernant les sanctions ou mesures de contrôles, seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher trouveront à redire. Toutefois nos instances dirigeantes n'ont visiblement par encore compris que la mise en application de telles mesures de contrôle ou plutôt de filtrage sur la toile pour repérer les fraudeurs sera difficile : en effet, alors qu'on est censé autoriser la copie à titre privée, comment faire la part des choses entre une personne qui transfère légalement ses fichiers sur la toile (d'une unité de stockage à une autre) et ceux qui le feront frauduleusement ?

Je fais toujours parti de ceux qui pensent que la chasse aux sorcières est ridicule et surtout injuste. Il serait plus judicieux de se focaliser sur les moyens de faciliter la mise à disposition légale de ces oeuvres à des coûts raisonnables et d'arrêter de prendre les gens pour des pompes à fric. iTunes est un exemple où l'action prévaut sur l'attentisme. Ils ont conquis de nombreux amateurs de musique et ont grandement contribué à faire avancer le shmillblick. Pendant cette période, les MAJORS se sont contentées de réagir sur le terrain de la répression... qui fut à chaque fois contournée. Le jeu du chat et de la souris.


La redevance sur les supports numériques sera donc bien élargie

Notre (nouvelle) ministre de la Culture, Christine Albanel, s'est exprimée récemment sur le sujet en expliquant que, plus que jamais, la redevance sur la copie privée serait élargie à d'autres supports numériques dont... l'internet. Mais au-delà de çà, la volonté est d'imposer cette forme de rémunération au niveau Européen :

« Cette importance a été réaffirmée par la loi DADVSI et je me battrai sans aucune ambiguïté au niveau communautaire pour en asseoir encore le principe ».

« la rémunération pour copie privée est une ressource d’avenir, dont le produit doit être consolidé et, je le pense, connaître une croissance raisonnable. Ce dispositif de la copie privée participe pleinement à l’équilibre de la création, fondé sur la juste rémunération de tous les créateurs. Équilibre que nous devons maintenant défendre sur tous les supports, et bien sûr aussi sur l’Internet, là où il est le plus menacé ».


C'est exaspérant de voir que certains auteurs vont se "grasser" sur TOUS les supports numériques vierges. Cela revient à dire que tous supports vierges appartient aux auteurs légitimés (ceux inscrits à la SACEM par exemple). Et que donc, nous tous, auteurs potentiels, perdons de fait nos droits sur les supports dans lequel nous stockons nos propres données personnelles (cartes mémoires de vos APN, vos disques durs, vos serveurs web, etc...) puisque des droits d'auteurs sont déjà ponctionnées par défaut. C'est un non sens que bien des juristes n'ont pas osé aborder et pourtant, c'est une évidence.

Autre point, la levée des DRM signifie aussi une augmentation du prix des supports de stockage numériques. Hors, comme notre société a complètement basculée dans le monde numérique, il est impossible aujourd'hui de se passer de tels supports. Pire. Tout pousse à prendre de plus grosses unitées de stockage... On comprend mieux pourquoi la généralisation d'une redevance sur les données numériques est défendue bec et ongle !

Depuis 2001, j'ai du mal à me faire à cette idée.
Je termine par cette phrase que j'avais prononcé à cette époque "Le numérique est le pétrole de demain".


LIENS
- Copie privée : Christine Albanel veut imposer la taxe à Bruxelles
- Avec la fin des DRM, la hausse de la redevance copie privée ?




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