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[mardi 19 février 2008 à 10:51:56] Lu 358237 fois (352821 by )
ACTU /
La commission d'Albis explose

Crise majeure, enfin !

Ca sent le souffre au sein de la commission d'Albis (ex-Brun Buisson). La semaine dernière,une partie des représentants composée des constructeurs et fabricants de matériel ont quitté la table des négociations. Ils reprochent "le manque de transparence et un principe de vote dans des conditions dignes d'une république bananière". Tiens, un moment de lucidité ???


Je suis heureux. Cela fait 6 ans que je crie au scandale en expliquant que cette commission ne pouvait avoir de légitimité pour appliquer les différentes redevances AUDIOVISUELLES afin de compenser le manque à gagner dû au (soit-disant) piratage. Je rappelle que nous devons cette commission au Ministre Lang, et avait pour but initialement de statuer sur la copie à titre privée (et donc légale). Voir "loi Lang". Depuis l'arrivée du numérique, les choses sont parties en vrille. Tu m'étonnes : bonjour le pognon facile à ramasser à la clé !

Ainsi, c'est aussi grâce à elle que nous devons la campagne de désinformation sur le mal provoqué par le piratage à l'industrie du disque, relayée aussi par les principaux concernées comme les maisons de "disque" ("disque", terme désignant un support obsolète... ...donc à leur image). C'est aussi cette commission qui applique à outrance des taxes (redevances) sur l'ensemble des supports numériques (CD, DVD, baladeurs, téléphones, disques durs, etc..) afin d'engraisser les mecs en haut de l'échelle, ceux avec les grosses baguouzes, laissant au passage la grande majorité des vrais auteurs dans la merde, ou presque.


Revenons au sujet

Ceux qui ont quitté la table ronde (wouarf les chevaliers !) de la commission d'ALBIS reprochent que :
- le piratage n'est plus pris en compte pour calculer la rémunération
- les études d'usages et de préjudices sont réellement réalisées
- l'équilibre et la sérénité démocratique sont rétablis entre les collèges (constructeurs, ayants-droit, administrations et consommateurs)

Sur ces 3 points, la commission est franchement mis à mal et c'est tant mieux.
Selon Echos du Net, voici comment se présente la situation :
Sur le premier point, 3 associations ont attaqué devant le Conseil d'Etat une décision de cette commission pour contester les méthodes d'évaluation utilisées.

Sur le second point, Charlie McCreevy, membre de la Commission Européenne, a lancé un processus de consultation sur les redevances pour copie privée : l'objectif est de casser les écarts engendrés par l'application inégale des redevances en Europe. Selon McCreevy, la compensation doit être proportionnelle à la perte causée par la copie privée.

Sur le troisième point, la Commission est répartie avec 12 représentants des ayants-droit, 6 représentants des constructeurs et 6 représentants des consommateurs, d'où un certain déséquilibre lors des votes. De plus, le président de la Commission, Mr d'Albis, possède une voix prépondérante en cas d'égalité. L'autre défaut du système est que l'un des représentants des consommateurs, Mr Debruyne (pour l'association de consommateurs Asseco-CFDT), est également secrétaire général adjoint du syndicat F3C (Fédération Conseil, Communication et Culture), représentant des intermittents du spectacle.

La réunion qui était prévue le 19 février pour approuver la taxe sur les téléphones mobiles-baladeurs, sera annulée et reportée. Mais les statuts de la Commission permettent de voter sans la présence de certains de ses membres. Par contre, les statuts ne permettent pas de commencer un nouveau cycle de la Commission en l'absence de certains membres.



La fin d'un règne ? Pas sûr...

Vivement que cette commission n'existe plus, c'est un non sens vu le contexte actuel et les pouvoirs ahurissants qu'elle possède ; par exemple, elle décide seule de la redevance audiovisuelle à apposer sur tous les supports numériques !

Ceci dit, "notre" chef d'état est en train de prendre le relais en ayant suggéré récemment, par exemple, d'allonger [url=http://fr.news.yahoo.com/purepeople/20080214/ten-les-droits-de-johnny-hallyday-jean-f-0111c6b.html]les droits d'auteur des "ayants droits" à vie[/url] (ainsi qu'à leur descendant) puisque la commission européenne souhaite passer à 95 ans (contre 70 avant) afin de s'aligner sur les américains !!! Ben voyons.
Cela ne vous rappelle rien le mot "ayants droits" ? Les prémices de la royauté, l'époque des grands seigneurs, etc...
(super, Carla et Johnny ainsi que leur descendant, entre autre, vont pouvoir devenir rentier à vie ! Y'a pas d'intérêts perso là dedans, naaaaaaaaan)

Si la commission d'ALBIS périclite, on pourra se poser toutefois la question angoissante : va t'elle vraiment disparaitre ou bien qui va la remplacer...



LIENS
- La Commission d'Albis dans la tourmente
- PC IMPACT : La Commission Copie Privée vole en éclat



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