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[jeudi 12 avril 2007 à 19:05:15] Lu 377925 fois (373106 by )
REDEVANCE /
La taxe s'étend sur les disques durs externes et clés USB !!!

Tous nos supports numériques en passe d'être taxés par les droits d'auteur

Putain ! Mais réveillez-vous ! Moi je ne comprend pas que l'ensemble des personnes ne réagisse pas à cette annonce. Déjà que la redevance sur la copie privé soit étendue à de nombreux supports numériques était déjà un scandale, mais que cela touche TOUS les disques durs, mémoires et clés USB, c'est purement scandaleux.

[article écrit à l'origine le 23/03/2007]

"Ha bon ? Y'a une taxe sur les supports numériques ?"

Et oui ! Pour rappel, actuellement, tout achat de CD-ROM ou DVD-ROM vierge, de supports mémoires (Compact Flash, MMS, etc...) ou bien encore de disques durs dédiés (comme celui dans l'iPOD ou les baladeurs numériques) est assujetti à la taxe sur les supports numériques. Du fric est redonné aux auteurs de l'audiovisuel pour compenser le manque à gagner lors d'une copie privée (je rappelle que nous parlons ici d'acte légal qui consiste à copier une oeuvre musicale ou video, que vous avez acheté, sur un support à usage strictement privé ce qui inclut le cadre familial). On ne parle pas du piratage car c'est pénal. J'insiste car cela n'a rien à voir avec cette "taxe" (ou plutôt "redevance"), mais les ayants-droits entretiennent la confusion afin de faire passer plus facilement la pillule.

En soit, je trouve plus que bizarre de devoir reverser des droits sur la copie privé sur des CD-ROM ou DVD-ROM, alors qu'ils servent plus généralement à stocker des données informatiques et non UNIQUEMENT des oeuvres d'artiste. De même pour les cartes mémoires de nos appareils photos. Je me suis toujours demandé si les juristes s'étaient réellement rendus compte qu'il y avait une aberration juridique (ou abus) dans le fait de devoir reverser des droits d'auteur sur un support vierge, mieux encore dans le concept d'abandon des droits personnels ou privés lorsqu'on stocke uniquement nos propres vidéos ou photos de famille. Je m'explique : puisque vous reversez des droits à la SACEM lors de l'achat du support vierge, cela signifie que vous n'étes plus propriétaire de vos données, non ? A moins que la SACEM vous reverse l'intégralité de cette redevance ponctionnée par défaut sur le dît support qui ne contiendra JAMAIS une oeuvre d'un quelconque artiste...

De plus, reverser des droits alors que le supports est vierge est complètement aberrants. Supposez, comme cela arrive couramment, que le support est foireux, il va directement à la poubelle. Vous perdez au passage le prix du support. Ca fout déjà les boules. Mais ce n'est pas perdu pour tout le monde puisque la SACEM a engrangé au moment de l'achat des droits d'auteur sur un support... inexistant. Croyez-vous que la SACEM va vous rembourser ?


Nous sommes tous coupables

Et puis le principe du présumé prêché par les majors coupable m'excède. Comment voulez-vous changer les mentalités si finalement on part du principe que tout le monde est coupable. Car ce qui est le plus écoeurant, c'est l'attitude des organismes gérants les droits d'auteur qui ne font ni plus ni moins que de diaboliser le consommateur en le considèrant d'emblée comme un pirate, un hors la loi. Cette taxe - comme je l'ai dit plus haut - n'a pas de rapport avec le piratage, mais entretenir l'amalgame permet de faire croire que cette redevance couvre une partie des pertes, qu'elle est légitime, que la copie illégale est couverte voire autorisée. En fait, il n'en est rien.
Si perte il y a, ce ne sont pas uniquement les actes de copie illégaux qui en sont la cause mais plutôt un marché qui évolue, des habitudes de consommations qui changent, des modes de stockage et de diffusion qui sont en fin de vie... Encore faut-il que les majors se l'avouent et acceptent la fin d'une époque où l'argent arrivait à flot sans presque rien faire. Encore faut-il qu'ils sachent se remettre en question... ce qu'il font d'une certaine manière en généralisant la ponction des droits à la source, avant même d'avoir "consommé". Très astucieux et surtout juteux !


Tous les disques durs vont être taxés

Désormais, la commission d'ALBIS (anciennement commission BRUN-BUISSON) va étendre cette redevance sur tous les disques durs externes. C'est du moins ce qu'elle a affirmé lors de sa dernière réunion, le 13 mars dernier selon le barême suivant :

- 15,5 euros pour un disque dur de 320 Go
- 20,3 euros pour un disque dur de 400 Go
- 41,8 euros pour un disque dur de 1000 Go

C'est quand même pas rien !
Etrangement, la commission fait le distinguo entre le grand public et les professionels partant du principe que ce dernier est moins concerné par le stockage de données soumise aux droits d'auteur ! La bonne blague, surtout si on met en parallèle le fait que la loi DADVSI interdit ou limite la copie des oeuvres audiovisuelles et que seuls des supports dédiés déjà concernés par la redevance sont actuellement les seuls à permettre le stockage légal de ce type données. J'ai du mal à comprendre qu'on puisse imposer cette redevance par défaut sur toutes unités de stockage alors qu'aujourd'hui nos vidéos et photos de famille sont toutes gérées sous forme de données numériques ! Et ce n'est pas près de s'arrêter.

En ce qui me concerne, j'en suis actuellement à plus de 1.5 To de stockage de données personnelles avec plusieurs disques redondants de type RAID 1 (backup et sécurité oblige). Pourquoi devrai-je être concerné par cette taxe qui finalement va non seulement grevé mon budget "stockage" mais va à l'encontre du principe de cette redevance sur les droits à la copie privé. N'oublions pas que mes cartes mémoires "compacts-flashs" pour mon appareil photo sont concernées par la chose...


"Oui mais bon, cette taxe... c'est pour soutenir la création !"

Tu parles. Le bon prétexte. C'est plus un argument commercial qu'un fait réel. Demandez aux intermittents du spectacles ou à la grande majorité des auteurs-compositeurs inscrits à la SACEM. Et franchement je ne vois pas le rapport direct avec mes propres données personnelles, mes logiciels informatiques que j'ai payé, ou mes photos et videos de famille.

Prétendre que les montants ponctionnés sont dérisoires et "laisser-faire" serait encore une fois une grave erreur. Il suffit de se dire que lorsque j'avais alarmé l'opinion publique sur les dérives possibles de l'application de cette taxe sur les supports numériques, j'avais déjà envisagé qu'elle puisse toucher TOUS LES SUPPORTS NUMERIQUES alors que la photo numérique, la vidéo et les balladeurs MP3 étaient encore balbutiants. Depuis, le mal n'a cessé de s'étendre insidieusement, car beaucoup ignorent comment fonctionne cette redevance qui passe finalement inaperçu puisque cela est caché par le prix d'achat du support. Et pourtant, les sommes engrangées apr cette taxe sont collosales !!! Dites-vous qu'un CD ou DVD devrait vous coûter de 25 à 40% moins cher.


"Oui mais bon, j'ai pas d'ordinateur

Aujourd'hui et plus que jamais, avec la démocratisation et le développement exponentiel de toutes ces technologies numériques et la révolution de l'ADSL (TV+TELEPHONIE+INTERNET), tout le monde est concerné.

C'est une boucle sans fin. Nos outils informatiques ou matériels électroniques réclament de plus en plus de capacité de stockage (RAM, Disques durs,...), y'a qu'à voir VISTA de Microsoft, et le pire, c'est que cette surenchère sourit aux auteurs de l'audiovisuel. Cela n'interpelle personne çà ? Moi oui !

Au delà du montant, c'est aussi une histoire de logique et de droit. Je ne peux et pourrais jamais accepté que je puisse stocker mes données (ou travailler avec car j'ai encore jamais vu un ordinateur fonctionner sans unité de stockage) en remerciant les auteurs de l'audiovisuels de leur bon vouloir. Cette redevance, puisque c'est un decret, on ne peut y échapper. Si on raisonne à l'envers, on prend davantage la portée de cette mesure obligatoire : si tu ne veux pas payer cette taxe, alors dis-toi que tu ne peux rien sauvegarder (). Merci les auteurs ! Ils ont donc un droit suprême : celui de tautoriser ou pas le stockage de tes propres informations. Et croire que cette démarche fera cesser les ayants-droits de se plaindre des méfaits de la copie pirate serait être bien naïf... bien au contraire ! Ce malentendu est entretenu depuis plusieurs années déjà et c'est la raison de vivre de la SACEM, SORECOP ou de la SACD... Heureusement que quelques auteurs sortent enfin des rangs et dénoncent eux aussi ce procédé "mafieu" !


Pour conclure, petite métaphore : Nous avons fait un grand pas en arrière dans l'histoire et sommes revenus au temps du moyen-âge, au temps où les paysans (nous) asservis et dociles à merci devaient se plier et payer la dîme et divers autres taxes envers leurs seigneurs. Devinez qui sont les seigneurs ?



LIENS
- http://www.generation-nt.com/actualites/25277/taxe-copie-privee-disques-durs-externes-cles-usb-cartes-memoire-commission-albis-2007-13-mars/

Nouveaux liens
- La taxe pour copie privée serait imposée illégalement



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Commentaires / Comments

1 - De "etc",  le mardi 17 avril 2007 à  00:17:01
Merci pour cette prise de conscience. Donc pour un photographe on paye des droits à la SACEM sur les cartes mémoires ?... Ca ne fait aucun sens puisque, dans le cas d'un photographe professionnel, il ne touche rien de la part de la SACEM !... Il faudrait que les politiciens, au lieu de se cirer mutuellement les pompes (ou alors se les foutre dans le c**), réfléchissent dans la mesure de leur possibilité sur la répartition de ces taxes, vu qu'on ne peut pas y couper apparemment...
Donc, si j'ai bien compris, plus la technologie avance, plus la débilotologie prend le pas sur la démocratie ?...


2 - De "Dominik (le webmaster)",  le mardi 17 avril 2007 à  00:39:34
débitologie ? Non, c'est bêtement une histoire de pognon ! Comme toujours.
(c'est nous les débiles de laisser faire)

Moi, en tant que créateur (comme chacun d'entre nous finalement), je ne peux me résoudre à accepter de reverser des droits par défaut aux auteurs de l'AUDIOVISUELS sur des supports numériques VIERGES qui ne me servent, en réalité, qu'à stocker mes données persos ou pros. GRRRRR

Et moi qui m'évertue à payer mes licences de softs et à acheter mes musiques sur iTUNES. Je suis honnête... heu trop con !

En tous cas, heureux de t'avoir ouvert les yeux


3 - De "etc",  le mardi 17 avril 2007 à  00:59:08
Bon ben je vais maintenant acheter mes supports de stockage sur des sites étrangers puis, vu que cette taxe prend en compte le fait que les gens piratent sur le net (donc si on paye cette taxe on aurait le droit de pirater finalement...), je vais pas me gêner pour réutiliser mon vieux programme Peer2Peer !


4 - De "Dominik (le webmaster)",  le mardi 17 avril 2007 à  01:17:22
Justement non.
Cette taxe - et c'est là l'erreur que tout le monde commet - n'est pas là pour combler le manque à gagner dû au piratage. C'est le discours de la SACEM et des artistes pour justifier de la légitimité de cette redevance aux yeux du grand-public. En fait, c'est une redevance sur la copie privée, donc légale !!!! En fait, c'est la copie que tu fais quand tu achètes un CD de musique et qu'ensuite tu décides d'en faire une dupli ou une copie pour ton cercle famillial. Ca c'est autorisé grâce à cette redevance.
En revanche, la copie illégale est un délit et c'est pénal ! Donc tombe sous le coup d'un jugement et tout le tintouin.

Je sais, c'est compliqué... mais en finalité, c'est pourtant simple : tu payes une redevance pour t'autoriser à copier des morceaux de musique que tu as acquis légalement en les achetant. C'est tout

Pour finir, quand tu achètes à l'étranger, tu es dans l'illégalité la plus totale. En fait, la "redevance sur la copie privée" n'étant pas apposée par le pays où tu achètes, tu dois toi-même t'en acquitter en déclarant ton achat ! Si tu te fais chôper, tu peux risquer une amende de 300 000 Euros et 3 ans d'emprisonnement ! Véridique !
Lis ce billet récent qui parle d'une histoire ahurissante avec l'état qui a... fraudé et s'est faite pincer !

C'est du n'importe quoi...


5 - De "Eric",  le vendredi 27 juillet 2007 à  21:13:45
Une pétition a été lancée afin de s'opposer à l'extension de la taxe. LA pétition, ainsi que toute l'information concernant cette taxe, est disponible à l'adresse http://petition-taxe-copie-privee.aideinfo.com/. N'hésitez pas à diffuser ce lien !


6 - De "Dominik (le webmaster)",  le vendredi 27 juillet 2007 à  21:32:00
Des copains qui prennent ma relève Tant mieux
Je vais de ce pas faire un lien de vachealait.com



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