[retour sur la homepage] [sommaire des news]

[mardi 30 janvier 2007 à 18:28:09] Lu 375724 fois (371285 by )
ACTU /
Le dossier "Class actions" mis au placard par l'assemblée nationale

L'arlésienne...

Décidément, les "actions de groupe" ou "class actions" est renvoyé aux calandres grecques. Ce projet de loi gêne à tel point le gouvernement que l'Assemblée Nationale vient aujourd'hui d'en retirer l'étude de son ordre du jour.

Il apparaît clair que ce n'est plus ce gouvernement qui prendra le risque de passer une loi si contreversée tant elle pourrait menacer l'impunité actuelle de nombreuses sociétés aux pratiques commerciales douteuses. Ce n'est que parti remise. Cependant le texte qui était à l'étude jusqu'à présent n'avait plus grand chose à voir avec le texte original, limitant les actions de groupe à des faits insignifiants avec des montants de dédommagement ridicules... ce qui en soit remettait en cause tout l'intérêt de ce type de démarche !

Bref. Vu le contexte politique actuel, ne comptons pas y voir une suite avant la rentrée prochaine.


LIENS
- Le projet de loi sur les "actions de groupe" ne sera pas débattu
- Class action : un recours légal qui échappera au citoyen Français



[retour sur la homepage] [sommaire des news]


Commentaires / Comments

Pas de commentaires pour l'instant... / No comments for the moment

Ajouter un commentaire... / Add a comment...

Pseudo :
Email (optionnel) :  Pour être averti d'un nouveau post, mettez votre email (non visible)
Web (optionnel) :
Votre commentaire / Your comment (les balises HTML sont désactivées) :
[ Liste des Smileys ]
[Contrôle anti-flood et anti-spam activé]
Dans certains cas particuliers, il se peut que votre post ne soit pas pris
en compte après validation... Cela peut être normal.
Faites un retour en arrière, copiez alors votre texte, rechargez la page, puis collez et re-postez ;)
Respectez la casse (les MAJUSCULES)
Recopiez le code "Captcha" suivant :



contactez-moi | qui suis-je ? | expériences créatives | news | liens



 39 visiteurs sont connectés...
©2004-2005, Fusina Dominik - All rights reserved