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[lundi 21 janvier 2008 à 23:40:05] Lu 353117 fois (348145 by )
INTERNET /
N'investissez plus dans les noms de domaine .FR

Nous serions nous fait léser par l'AFNIC ?

Une news parue sur 01.net m'a fait réagir. Elle concerne l'attribution du .fr qui, selon eux, se durcit. Une affaire récente et de nouvelles directives appliquées par des tribunaux démontrent les dérives possibles. C'est plutôt inquiétant.


Lisez cet article. Tout part d'une réflexion - peut-être hâtive mais ô combien pertinente - issue d'un arrêt prononcé par la cour d'appel de Paris, le 16 janvier dernier. A l'origine, un particulier avait déposé il y a déjà presque 3 ans le nom de domaine "sunshine.fr" qu'il a été contraint - par décision de justice - de céder à... une société du même nom. Le plus cocasse, c'est que ce particulier est aussi... photographe (amateur ? Probablement). Là où cela devient inquiétant, c'est que cette affaire illustre un retour en arrière car le tribunal, pour prendre sa décision, s'est appuyé sur un décret du 6 février 2007 qui restreint le champ d'application des .fr. Comme vous pouvez le voir, ce particulier l'avait déposé bien avant ce décret. Malgré cela, le tribunal n'a pas tenu compte de cette antériorité, ce qui est pour le moins étonnant.

En étudiant ce fameux décret, on apprend qu'il a été conçu dans le but de protéger les collectivités locales, les marques, les élus dans l'exercice de leur mandat, etc. Par extension et après analyse de cette mésaventure, on peut en déduire que la raison du plus fort l'emportera probablement à la barre du tribunal.

Alors je m'interroge. Je suis également possesseur de plusieurs ".FR". Durant plus de 3 ans, leur libération par l'AFNIC a permis à de nombreux professionnels ou particuliers d'obtenir un ou plusieurs nom de domaine sans trop de difficulté. Entre temps, la donne a changé et on peut se voir dépouiller à tout instant d'un nom de domaine en .FR sur lequel on aura capitalisé.

A noter que l'étude de ce décret (Art. R. 20-44-43) me permet de souligner que l'acte de renouvellement (date anniversaire ?) semble être la seule condition qui puisse permettre de "casser" ce droit légitime nous liant à notre nom de domaine. Serait-il possible de contrer ce décret en souscrivant sur plusieurs années d'avance ??? La question demeure entière.


Quelques exemples...

Imaginez que vous ayez un domaine qui s'appelle "gnagnagna.fr", que vous ayez depuis 3 ans développé un web avec un excellent référencement ; une société (indélicate) peut alors décider de déposer une marque (c'est très simple, il suffit, par exemple, de le rajouter dans la dénomination commerciale des statuts de la société) et peut réclamer ce domaine par voie de justice et l'obtenir sans trop de difficulté. C'est du moins ce que laisse entendre ce décret et surtout cette dernière décision de justice.
Autre scénario possible, un homme politique ou personne influente peut sous le même prétexte s'accaparer un domaine qui porte son nom de famille.
En revanche, ce que l'on ne nous dit pas, c'est comment cela se passe s'il y a plusieurs prétendants à l'appropriation ?!


Bon, je ne vais pas tomber dans la psychose pour autant. C'est vrai aussi que cette liberté dans l'achat des .FR a vu l'apparition de quelques abus (j'en sais quelque chose ), allant du dépôt de noms de domaine parodique, critique, outrageant, ou bien tout simplement tactique. On peut facilement imaginer les dérives possibles si un blog ou forum devenait un peu trop gênant...
Au delà de cette hypothèse, je trouve malhonnête que ce changement de règle puisse être rétroactif. Ce qui signifie que tout propriétaire de .FR n'est pas à l'abris de se voir perdre son "bien" du jour au lendemain. A méditer...


LIENS
- La justice ne plaisante pas avec l'attribution du .fr





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Commentaires / Comments

1 - De "mattt",  le samedi 26 janvier 2008 à  23:21:56
fais un refresh dans ton article
ils ont encore durcit ces derniers jours
apres l'opération d'OVH la semaine derniere, on peut maintenant lire qu'un domaine tel "jemmerdedelanoe.fr" ou "lamairiedeparispue.fr" devient diffamatoire et se verrait interdire d'etre déposé (en pratique ca veut dire qu'on vous autorise, on vous facture puis on verifie et on annule, sans vous rembourser)
de meme qu'un nom ou une ville ...
clairement on s epose la question, au final, pourquoi avoir ouvert le .Fr pour le restreindre à ce point ?



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