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[mardi 03 avril 2007 à 03:30:22] Lu 378575 fois (373673 by )
INTERNET /
Quand la fonction publique fraude les ayants-droits

On en arrive à des situations grotesques

Je suis tombé hier sur un article de ZDnet.fr qui m'a fait sourire... puis qui m'a foutu les boules tant elle démontre que même l'administration se met dans des situations cocasses.


Cette histoire a pour sujet la redevance sur les supports numériques. Comme toute personne, les personnes chargées des commandes dans les différentes adminsiatrtions françaises cherchent les économies. Rien de plus naturel que de chercher le plus juste prix et naturellement, internet faisant, on se tourne parfois vers des boutiques étrangères proposant des tarifs plus qu'alléchants. C'est le cas entre autre pour les CD ou DVD vierges qui sont proposés à des tarfis très compétitifs. Pour sûr, la taxe sur les supports numériques n'est, dans certains états européns, pas appliquée ou bien très modérément.

En 2005, plusieurs administrations publiques françaises, dont l'Urssaf ou encore des fonctionnaires de la direction de la police judicaire, des mairies et même des ministères, ont donc passé commande auprès de divers cybermarchands étrangers. Mais y'a juste un gros hic : ils étaient tous hors-la-loi. Et oui...


Piqûre de rappel

Comme beaucoup semble encore l'ignorer, l'achat de CD-DVD vierges non taxés ne vous exempte pas de vous acquitter de la redevance pour copie privée sur les supports numériques ! Si vous ne le faites pas, vous vous retrouvez dans l'illégalité la plus totale. Vous allez me dire, qui le fait ? Personne. Certes. Mais pire, qui est au courant que l'on en paye une sur des supports vierges ??? Et qu'on peut même remplir un formulaire en ligne pour sa déclaration ? Hein qui ? Et qui sait à quoi sert cette redevance ?

Bon je vais repartir sur ce sujet qui me tient à coeur.

Pour conclure cette histoire, finalement, les différentes administrations ont été epinglées par les ayants-droits. D'ailleurs, cette mésaventure rappelle que même lors de l'achat d'un seul CD, vous devez régler cette redevance au risque de payer une amende de... 300 000 Euros !!! Ça fait quand même cher le CD !!!
(au fait, comme à chaque fois, vous n'avez pas le bénéfice du doute : c'est à vous de vérifier si cette redevance a été acquittée par le vendeur, sinon, c'est à vous de la verser !)

Le comble dans cette histoire, c'est que même l'état se fait raquetter par les ayants-droits. C'est à mourir de rire... si ce n'est que, encore une fois, c'est notre pognon qui va dans leur poche. Je ris, mais teinté de jaune.

LIENS
- Quand des administrations françaises oubliaient de payer la taxe sur les CD et DVD vierges



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